La sécurité en milieu industriel est une priorité absolue, particulièrement dans les environnements où la présence de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières combustibles peut créer une atmosphère explosive (ATEX). Pour prévenir les catastrophes, l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire strict. Il est connu sous le nom de Directives ATEX. Comprendre cette réglementation n’est pas seulement une question de conformité légale, c’est la pierre angulaire d’une démarche de sécurité efficace.
Cet article se propose de décrypter l’intégralité du dispositif normatif ATEX de la définition des directives à la lecture précise du marquage sur votre matériel. Aussi, en passant par le processus complexe de la classification des zones et des équipements.
Qu’est-ce qu’une norme ATEX ?
D’abord, l’acronyme ATEX vient des mots français « ATmosphères EXplosibles ». Il ne s’agit pas d’une unique « norme » au sens technique, mais d’un ensemble de directives européennes. Celles-ci ont force de loi dans tous les États membres, visant à prévenir les explosions.
Définition et objectif des normes ATEX
En fait, le champ d’application de l’ATEX est double. Il vise deux publics distincts : les fabricants d’équipements et les utilisateurs d’installations.
L’objectif principal des directives ATEX, c’est de garantir un niveau de sécurité élevé et harmonisé à travers l’Europe. Cela pour la protection des travailleurs exposés aux risques d’explosion. Elles imposent des exigences essentielles de santé et de sécurité pour la conception et la construction des appareils. et oui, ceux-ci sont utilisés en atmosphère explosive.
Le cœur de la démarche repose sur le principe suivant : un équipement (mécanique ou électrique) utilisé dans une zone ATEX ne doit, en aucun cas, devenir la source d’un allumage (étincelle, surface chaude, arc électrique, etc.). En cela, il est susceptible de déclencher une explosion en présence de substances inflammables.
Pourquoi une norme spécifique pour les atmosphères explosives ?
Les atmosphères explosives présentent un danger unique qui nécessite une réglementation à part entière, distincte des règles de sécurité générales.
Contrairement aux risques mécaniques ou électriques classiques, le risque ATEX est le fruit d’une conjonction de trois éléments (le triangle du feu étendu) :
- Un comburant (généralement l’oxygène de l’air).
- Un combustible (gaz, vapeur, brouillard, ou poussière en suspension).
- Une source d’inflammation (chaleur, étincelle, arc électrique…).
Le risque d’explosion se caractérise par sa rapidité et sa violence. Il peut entraîner des conséquences catastrophiques pour le personnel et les infrastructures. En fait, une simple étincelle générée par un téléphone non conforme, un interrupteur défectueux ou un frottement mécanique peut suffire.
L’ATEX fournit ainsi un cadre préventif rigoureux qui définit les zones à risque (Zonage) et catégorise les équipements selon leur niveau de sécurité intrinsèque. Aussi, il impose une méthode d’évaluation des risques (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions – DRPE). Ce système permet de faire correspondre l’équipement au niveau de danger précis de la zone.
Les grandes directives ATEX et leur champ d’application
Le dispositif ATEX repose sur deux directives principales. Elles agissent de manière complémentaire pour couvrir à la fois les équipements et les pratiques sur le lieu de travail.
Directive ATEX 2014/34/UE (équipements)
Anciennement connue sous la référence 94/9/CE, la Directive 2014/34/UE s’applique aux fabricants et concerne le matériel, les composants et les systèmes de protection utilisés dans les atmosphères explosives.
Son rôle est de garantir la libre circulation des produits conformes au sein du marché européen. Alors, pour un fabricant comme pour un distributeur, cette directive est fondamentale. Elle établit les Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité (EESS) que le matériel doit satisfaire avant sa mise sur le marché.
Un équipement conforme à la 2014/34/UE doit obligatoirement porter le marquage CE (conformité européenne) et le marquage spécifique ATEX (Ex). Ils attestent qu’il a été conçu pour ne pas provoquer d’explosion.
Directive ATEX 1999/92/CE (utilisation des installations)
Cette directive s’adresse aux employeurs et utilisateurs finaux. En effet, elle concerne la sécurité et la santé des travailleurs potentiellement exposés au risque d’atmosphère explosive.
Son champ d’application se centre sur l’organisation du travail et la prévention des risques. Ainsi, elle impose à l’employeur :
- L’évaluation du risque d’explosion et l’établissement d’un zonage ATEX.
- L’élaboration du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPE), un document obligatoire qui détaille les mesures de prévention et de protection prises.
- L’adoption de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un environnement de travail sûr. Cela en s’assurant qu’on utilise seulement les équipements certifiés appropriés pour la zone définie.
En somme, la directive 2014/34/UE dit comment fabriquer un équipement sûr, tandis que la 1999/92/CE dit comment l’utiliser de manière sûre dans l’installation.
Harmonisation européenne et rôle des normes EN
Pour aider les fabricants à respecter les exigences générales de la directive 2014/34/UE, des normes européennes harmonisées (Normes EN) ont été développées. Ces normes techniques décrivent les solutions spécifiques et les méthodes d’essai à appliquer pour la conception et la fabrication des équipements.
Les normes de la série EN 60079 (pour les atmosphères gazeuses) et EN 61241 / EN 60079-31 (pour les poussières) sont les plus cruciales. Le respect de ces normes techniques permet aux fabricants de bénéficier d’une présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
Cette harmonisation est cruciale pour standardiser la sécurité à travers le continent, simplifier le commerce des équipements et fournir une référence claire aux organismes notifiés et aux entreprises.
Catégorisation et classification des équipements ATEX
La réglementation ATEX utilise un système de classification précis pour déterminer le niveau de sécurité d’un équipement et la zone dangereuse dans laquelle il est autorisé à fonctionner.
Les catégories d’équipements (1, 2, 3) et leur usage
La directive 2014/34/UE classe les équipements en trois catégories, selon le niveau de protection qu’ils offrent, lequel est directement lié à la probabilité de présence de l’atmosphère explosive.
| Catégorie ATEX | Niveau de Protection | Type de Zone d’Utilisation | Exigences Clés |
| Catégorie 1 (très haute sécurité) | Le matériel doit rester sûr, même en cas de deux défauts simultanés ou rares. | Zones 0 (Gaz) / 20 (Poussières) (Présence permanente, longue ou fréquente de l’ATEX) | La protection est assurée même en cas de défaut d’appareil. |
| Catégorie 2 (haute sécurité) | Le matériel doit rester sûr en cas de défauts fréquents ou probables. | Zones 1 (Gaz) / 21 (Poussières) (Présence occasionnelle de l’ATEX) | La protection est assurée même en cas de défaut prévisible. |
| Catégorie 3 (sécurité normale) | Le matériel doit rester sûr en fonctionnement normal. | Zones 2 (Gaz) / 22 (Poussières) (Présence rare et de courte durée de l’ATEX) | La protection est assurée en conditions normales d’exploitation. |
Un équipement de catégorie 1 peut être utilisé dans les zones 0, 1 et 2. Un équipement de catégorie 2 peut être utilisé dans les zones 1 et 2, mais pas en zone 0, etc.
Groupes d’appareils et types de zones (gaz, poussières)
La classification ne s’arrête pas à la catégorie. Elle doit également identifier le milieu explosif (Gaz/Vapeur ou Poussière) et la fréquence de leur apparition.
- Les Groupes d’Appareils
Les équipements ATEX sont divisés en deux grands groupes :
- Groupe I : Matériels destinés aux Mines souterraines et aux installations de surface.
- Groupe II : Matériels destinés aux Industries de surface (tout ce qui n’est pas le Groupe I).
L’essentiel du matériel d’ATEXCOM (smartphones, tablettes) est classé dans le Groupe II.
- Le Zonage (Gaz/Vapeur VS Poussières)
L’employeur définit le zonage ATEX de l’installation (Directive 1999/92/CE) :
| Milieu | Désignation | Définition de la Zone |
| Gaz, Vapeurs, Brouillards | Zone 0 | Atmosphère explosive présente en permanence ou pendant de longues périodes. |
| Zone 1 | Atmosphère explosive occasionnelle en fonctionnement normal. | |
| Zone 2 | Atmosphère explosive rare et de courte durée. | |
| Poussières (Nuages) | Zone 20 | Présence de nuages de poussières combustibles en permanence ou pendant de longues périodes. |
| Zone 21 | Présence de nuages de poussières occasionnelle en fonctionnement normal. | |
| Zone 22 | Présence de nuages de poussières rare et de courte durée. |
Le marquage d’un équipement doit explicitement indiquer sa destination : aux gaz (G) ou aux poussières (D). Par exemple, un matériel marqué II 2 G se destine à la Zone 1 (Gaz) des industries de surface.
Le processus de certification et le marquage ATEX
La certification est le processus par lequel un fabricant prouve que son équipement est conforme aux exigences de la directive. Le marquage est l’étiquette visible qui résume cette conformité pour l’utilisateur.
5 Étapes de la certification d’un équipement
Le cheminement pour obtenir la certification ATEX est rigoureux :
- Conception et fabrication : L’équipement est conçu en appliquant les normes harmonisées (EN 60079, etc.), intégrant des techniques de protection spécifiques (sécurité intrinsèque ‘i’, enveloppe antidéflagrante ‘d’, sécurité augmentée ‘e’, etc.).
- Évaluation de la conformité (selon la Catégorie) :
- Catégorie 1 et 2 (Très haut/Haut risque) : Le fabricant doit impérativement faire appel à un Organisme Notifié pour l’examen UE de type, qui aboutit à la délivrance d’une attestation. On requiert souvent un audit du système qualité de production.
- Catégorie 3 (Faible risque) : Le fabricant peut procéder à une auto-certification sous sa seule responsabilité, mais doit tout de même constituer un dossier technique complet.
- Dossier Technique : Le fabricant compile un dossier complet décrivant la conception, la fabrication, le fonctionnement et l’évaluation des risques de l’équipement.
- Déclaration de Conformité UE : Le fabricant rédige et signe la Déclaration de Conformité, engageant sa responsabilité quant à la conformité de l’équipement aux directives.
- Marquage : Le marquage ATEX est obligatoire sur les équipements.
Rôle des organismes notifiés et déclaration de conformité
Les Organismes Notifiés (ON) sont des entités indépendantes que les États membres désignent pour effectuer des tâches d’évaluation de la conformité (tests, audits, certifications). Leur rôle est essentiel :
- Examen UE de type : Ils vérifient la conception technique de l’équipement.
- Audit de l’assurance qualité : Ils s’assurent que le processus de fabrication garantit la conformité du produit en série.
Leur numéro (comme le 0081 dans l’exemple) doit figurer sur le marquage à côté du CE lorsque leur intervention est requise (Catégories 1 et 2).
La Déclaration de Conformité UE est le document légal final, signé par le fabricant, qui atteste que l’équipement satisfait à toutes les exigences des directives applicables. L’utilisateur final doit conserver ce document, car les auditeurs peuvent l’exiger lors des audits.
Comment choisir et utiliser des équipements conformes aux normes ATEX ?
Pour l’utilisateur final, la démarche de conformité est un cycle continu allant de l’évaluation du risque à la maintenance du matériel.
Évaluation des risques et zonage
La première étape, obligatoire pour l’employeur (Directive 1999/92/CE), est l’évaluation complète du risque d’explosion.
- Identification des sources de dégagement : Où et comment le gaz ou la poussière se libère-t-il ?
- Estimation de la quantité : Le dégagement est-il suffisant pour former une ATEX ?
- Détermination du niveau de danger (Zonage) : Une fois les sources de dégagement identifiées, un expert (souvent un bureau d’études spécialisé) détermine l’étendue de la zone dangereuse et la classe en Zone 0, 1, 2, 20, 21 ou 22.
Le Zonage est le facteur déterminant du choix de l’équipement. Un appareil certifié pour une zone moins dangereuse (ex : Zone 2) ne peut jamais être utilisé dans une zone plus dangereuse (ex : Zone 1 ou 0).
Critères de sélection
Le choix d’un équipement ATEX (téléphone, tablette, radio, capteur) doit suivre cette règle d’or : Catégorie de l’Équipement ≥ Catégorie requise par la Zone
Il faut vérifier point par point le marquage de l’appareil par rapport aux conditions de la zone :
- Catégorie (1, 2, ou 3) : Doit correspondre à la Zone (0/20, 1/21, ou 2/22).
- Milieu (G ou D) : L’appareil est certifié pour le type de substance présente (Gaz ou Poussière).
- Classe de Température (T1 à T6) : La température de surface maximale de l’appareil (ex : T4 = 135°C) doit être inférieure à la température d’auto-inflammation la plus basse du gaz ou de la poussière présent.
- Groupe de Gaz/Poussière (IIC, IIB, IIA) : S’assurer que l’appareil est compatible avec le gaz spécifique (ex : IIC pour l’hydrogène, le gaz le plus explosif).
Il est indispensable de faire appel à l’expertise d’un fournisseur comme ATEXCOM pour valider la compatibilité technique de chaque appareil connecté (smartphones, tablettes) avec la classification ATEX spécifique de votre site.
Contrôles, maintenance et audits réguliers
La conformité ATEX est un engagement continu. L’employeur doit s’assurer que les équipements restent sûrs tout au long de leur cycle de vie :
- Inspection Régulière : La norme EN 60079-17 impose des inspections périodiques (visuelles, rapprochées, ou détaillées) des équipements. Le personnel de maintenance doit recevoir une formation ATEX.
- Maintenance Spécifique : Toute réparation ou modification d’un équipement ATEX s’effectue selon les règles strictes du constructeur ou d’un atelier certifié pour ne pas annuler la protection antidéflagrante. L’employeur interdit strictement l’utilisation de pièces de rechange non certifiées.
- Audit et Mise à Jour du DRPE : L’employeur doit revoir et mettre à jour régulièrement le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPE), notamment après toute modification significative de l’installation, du processus ou l’introduction de nouveaux équipements.
En définitive, en adoptant une stratégie d’achat rigoureuse d’équipements certifiés et en maintenant un programme de maintenance et d’inspection strict, les entreprises garantissent non seulement leur conformité aux directives ATEX, mais surtout, la sécurité optimale de leurs équipes et de leurs installations. Contactez-nous pour plus de détails.